Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Projets de loi reçus par l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale a reçu deux projets de loi : un sur l'argent de la sécurité sociale pour 2017, et un autre sur les règles d'éthique des membres du Conseil constitutionnel.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt de projets de loi à l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale a reçu deux projets de loi : l'un sur le financement de la sécurité sociale pour 2017, et l'autre sur les règles déontologiques des membres du Conseil constitutionnel.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017

Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 2 décembre 2016
Dépôt d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 décembre 2016, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017.
Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, n° 4273, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'une proposition de loi organique

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 décembre 2016, de M. Bruno Le Roux, Mme Cécile Untermaier et plusieurs de leurs collègues, une proposition de loi organique relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel.
Cette proposition de loi organique, n° 4274, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Textes transmis en application du protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de la proportionnalité annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Par lettre du vendredi 2 décembre 2016, la Commission européenne a transmis, en application du protocole (n° 2) sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à M. le président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [COM (2016) 761 final].
Proposition de directive du Parlement européen au Conseil modifiant la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [COM (2016) 765 final].

Distribution de documents en date du lundi 5 décembre 2016
Proposition de résolution européenne

N° 4268. - Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Joaquim Pueyo, rapporteurs de la commission des affaires européennes sur la proposition franco-allemande d'un « pacte de sécurité européen » (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).

Informations parlementaires