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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Séances parlementaires prévues

Résumé. L'Assemblée nationale va discuter de trois projets de loi, dont un sur l'achat de médicaments et un autre sur le statut de Paris.

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Ordre du jour de l'Assemblée nationale en décembre 2016

Résumé. L'Assemblée nationale a prévu trois séances pour discuter de projets de loi, dont un sur l'acquisition de contre-mesures médicales et un autre sur le statut de Paris.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017

Mardi 13 décembre 2016

A 9 h 30. − 1re séance publique :
Questions orales sans débat.
A 15 heures. − 2e séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales (n° 4026 et n° 4277).
Rapport de M. Jean-Paul Bacquet, au nom de la commission des affaires étrangères.
(Ce texte faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103.)
3. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n° 4212 et n° 4293).
Rapport de MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.

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