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Protéger l'argent des clients dans les banques

Résumé. Le Sénat examine un rapport sur les règles européennes pour sécuriser l'argent déposé dans les banques.

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Rapport sur la protection des dépôts bancaires

Résumé. Le Sénat reçoit un rapport sur la mise en œuvre de règles européennes pour protéger les dépôts bancaires.

Sénat
Session ordinaire de 2016-2017

Dépôt de rapport

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en œuvre du mécanisme de résolution unique et de la directive relative au système de garantie des dépôts.
Ce rapport a été transmis à la commission des finances.

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