Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport sur la protection des dépôts bancaires
Résumé. Le Sénat reçoit un rapport sur la mise en œuvre de règles européennes pour protéger les dépôts bancaires.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Dépôt de rapport
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en œuvre du mécanisme de résolution unique et de la directive relative au système de garantie des dépôts.
Ce rapport a été transmis à la commission des finances.
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