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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de groupes au Sénat
Résumé. Un sénateur quitte le groupe socialiste et républicain, tandis qu'un autre rejoint les sénateurs non affiliés.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Modifications aux listes des membres des groupes
Groupe socialiste et républicain (108 membres au lieu de 109) :
Supprimer le nom de : M. Jean-Claude FRÉCON.
Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (7 sénateurs au lieu de 6) :
Ajouter le nom de : Mme Evelyne RIVOLLIER.
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