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Commissions mixtes paritaires

Mercredi 21 décembre 2016

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain :
A 12 heures (salle 6566, Lois) :

  • nomination du Bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Réunion pour finaliser une loi sur Paris

Résumé. Une réunion a lieu pour discuter des dernières modifications d'une loi sur le statut de Paris et son développement.

Commissions mixtes paritaires

Mercredi 21 décembre 2016

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain :
A 12 heures (salle 6566, Lois) :

  • nomination du Bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

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