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Réunion pour finaliser une loi sur Paris
Commissions mixtes paritaires
Mercredi 21 décembre 2016
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain :
A 12 heures (salle 6566, Lois) :
- nomination du Bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.