Informations parlementaires

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Commissions mixtes paritaires

Mardi 24 janvier 2017

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse,
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales):

  • nomination du bureau;
  • nomination des rapporteurs;
  • examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion sur une loi contre l'entrave à l'avortement

Résumé. Une réunion est prévue pour discuter d'une loi qui punit ceux qui empêchent les femmes d'avorter.

Commissions mixtes paritaires

Mardi 24 janvier 2017

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse,
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales):

  • nomination du bureau;
  • nomination des rapporteurs;
  • examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

Historique des versions

Source : Légifrance