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Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017

Avis divers

Conseil des prélèvements obligatoires (1 poste a pourvoir) :
En application de l'article L. 351-5 du code des juridictions financières (Composition du Conseil des prélèvements obligatoires), le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 28 février 2017, Mme Hélène Périvier, après avis de la présidente de la commission des affaires sociales.

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Nomination au Conseil des prélèvements obligatoires

Résumé. Le président de l'Assemblée nationale a nommé Hélène Périvier au Conseil des prélèvements obligatoires, après avis de la présidente de la commission des affaires sociales.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017

Avis divers

Conseil des prélèvements obligatoires (1 poste a pourvoir) :
En application de l'article L. 351-5 du code des juridictions financières (Composition du Conseil des prélèvements obligatoires), le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 28 février 2017, Mme Hélène Périvier, après avis de la présidente de la commission des affaires sociales.

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