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Sénat
Session ordinaire de 2016-2017

Documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 2 mars 2017
Dépôt d'une

proposition de loiN° 449 (2016-2017). - Proposition de loi de M. François PILLET, tendant à faciliter le règlement des conséquences pécuniaires du divorce, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

Dépôt d'un

rapportN° 448 (2016-2017). - Rapport de M. Philippe BAS, sénateur, fait au nom de la délégation parlementaire au renseignement, relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2016.

Liste des documents mis en distribution le vendredi 3 mars 2017

N° 436. - Rapport d'information de M. Louis DUVERNOIS et Mme Claudine LEPAGE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, par le groupe de travail sur l'avenir de la francophonie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Proposition de loi sur les conséquences financières du divorce

Résumé. Un sénateur propose une loi pour simplifier le paiement des sommes dues après un divorce.

Sénat
Session ordinaire de 2016-2017

Documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 2 mars 2017
Dépôt d'une

proposition de loiN° 449 (2016-2017). - Proposition de loi de M. François PILLET, tendant à faciliter le règlement des conséquences pécuniaires du divorce, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

Dépôt d'un

rapportN° 448 (2016-2017). - Rapport de M. Philippe BAS, sénateur, fait au nom de la délégation parlementaire au renseignement, relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2016.

Liste des documents mis en distribution le vendredi 3 mars 2017

N° 436. - Rapport d'information de M. Louis DUVERNOIS et Mme Claudine LEPAGE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, par le groupe de travail sur l'avenir de la francophonie.

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