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Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017

Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
(2 postes à pourvoir)

Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 6 mars 2017, M. Renaud Mortier et Mme Anne Colmet Daâge.

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Désignation de membres au Comité du contentieux fiscal

Résumé. Deux personnes ont été choisies pour travailler sur les litiges fiscaux et douaniers à l'Assemblée nationale.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017

Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
(2 postes à pourvoir)

Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 6 mars 2017, M. Renaud Mortier et Mme Anne Colmet Daâge.

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