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Sénat
Session ordinaire de 2016-2017

Dépôt de rapport

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le projet d'avenant à la convention entre l'Etat et Bpifrance relative à l'action « partenariats régionaux d'innovation - fonds national d'innovation » du programme d'investissements d'avenir.
Ce rapport a été transmis à la commission des finances.

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Projet d'avenant sur le financement de l'innovation

Résumé. Le Sénat reçoit un projet d'accord entre l'État et Bpifrance pour financer des innovations régionales.

Sénat
Session ordinaire de 2016-2017

Dépôt de rapport

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le projet d'avenant à la convention entre l'Etat et Bpifrance relative à l'action « partenariats régionaux d'innovation - fonds national d'innovation » du programme d'investissements d'avenir.
Ce rapport a été transmis à la commission des finances.

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