Informations parlementaires

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Sénat
Session ordinaire de 2016-2017

Dépôt de rapport

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur l'évaluation de l'impact environnemental du développement du transport par autocar.
Ce rapport a été transmis à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation de l'impact environnemental des autocars

Résumé. Un rapport sur l'impact environnemental des autocars a été remis au Sénat.

Sénat
Session ordinaire de 2016-2017

Dépôt de rapport

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur l'évaluation de l'impact environnemental du développement du transport par autocar.
Ce rapport a été transmis à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Historique des versions

Source : Légifrance