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Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017

Démission d'un député

Le président de l'Assemblée nationale a reçu de M. Pascal TERRASSE, député de la 1re circonscription de l'Ardèche, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député.
Acte est pris de sa démission.

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Démission d'un député

Résumé. Un député de l'Ardèche a annoncé qu'il quittait son poste.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017

Démission d'un député

Le président de l'Assemblée nationale a reçu de M. Pascal TERRASSE, député de la 1re circonscription de l'Ardèche, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député.
Acte est pris de sa démission.

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