Informations parlementaires

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017

Modifications à la composition des groupes

Groupe socialiste, écologiste et républicain (272 membres au lieu de 273) :
Supprimer le nom de : M. Christophe PREMAT.
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (27 au lieu de 26) :
Ajouter le nom de : Mme Axelle LEMAIRE.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de groupes à l'Assemblée nationale

Résumé. Un député quitte le groupe socialiste et rejoint les députés sans groupe.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017

Modifications à la composition des groupes

Groupe socialiste, écologiste et républicain (272 membres au lieu de 273) :
Supprimer le nom de : M. Christophe PREMAT.
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (27 au lieu de 26) :
Ajouter le nom de : Mme Axelle LEMAIRE.

Historique des versions

Source : Légifrance