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Sénat
Session ordinaire de 2016-2017

Réunions
Mercredi 29 mars 2017

Commission des finances, à 9 heures (Salle n° 131) :

- présentation des conclusions du groupe de travail sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique : le régime fiscal de l'économie collaborative - Communication.

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 14 heures (Salle n° 216) :

- suite de l'examen du rapport d'information de MM. Mathieu Darnaud, René Vandierendonck, Pierre Yves Collombat et Michel Mercier, sur la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale.

Commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen, à 9 h 30 (Salle n° 67) :

- examen du projet de rapport de la commission d'enquête présenté par M. François-Noël Buffet.

Le délai limite pour le dépôt de propositions de modification, auprès du secrétariat de la commission d'enquête ([email protected]), est fixé au : vendredi 24 mars, à 17 heures.
Mission d'information sur la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017, à 11 heures (Salle n° 263) :
Ouverte au public et à la presse - Visioconférence :

- audition de M. Jean-Eric Paquet, secrétaire général adjoint de la Commission européenne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Réunions du Sénat sur divers sujets politiques

Résumé. Le Sénat a organisé plusieurs réunions pour discuter de sujets comme l'impôt dans l'économie numérique, les réformes territoriales, les frontières européennes et la démocratie en France.

Sénat
Session ordinaire de 2016-2017

Réunions
Mercredi 29 mars 2017

Commission des finances, à 9 heures (Salle n° 131) :

- présentation des conclusions du groupe de travail sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique : le régime fiscal de l'économie collaborative - Communication.

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 14 heures (Salle n° 216) :

- suite de l'examen du rapport d'information de MM. Mathieu Darnaud, René Vandierendonck, Pierre Yves Collombat et Michel Mercier, sur la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale.

Commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen, à 9 h 30 (Salle n° 67) :

- examen du projet de rapport de la commission d'enquête présenté par M. François-Noël Buffet.

Le délai limite pour le dépôt de propositions de modification, auprès du secrétariat de la commission d'enquête ([email protected]), est fixé au : vendredi 24 mars, à 17 heures.
Mission d'information sur la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017, à 11 heures (Salle n° 263) :
Ouverte au public et à la presse - Visioconférence :

- audition de M. Jean-Eric Paquet, secrétaire général adjoint de la Commission européenne.

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Source : Légifrance