Informations parlementaires

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017

Modifications à la composition des groupes

Groupe socialiste, écologiste et républicain (272 membres au lieu de 273) :
Supprimer le nom de : M. Christophe PREMAT.
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe :
Ajouter le nom de : Mme Axelle LEMAIRE.
Supprimer le nom de : Mme Monique LUBIN.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de groupes à l'Assemblée nationale

Résumé. Un député quitte le groupe socialiste et une autre député rejoint les non-inscrits.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017

Modifications à la composition des groupes

Groupe socialiste, écologiste et républicain (272 membres au lieu de 273) :
Supprimer le nom de : M. Christophe PREMAT.
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe :
Ajouter le nom de : Mme Axelle LEMAIRE.
Supprimer le nom de : Mme Monique LUBIN.

Historique des versions

Source : Légifrance