Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Séance de la délégation sénatoriale sur les collectivités territoriales
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Membres présents ou excusés
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
Séance du mercredi 29 mars 2017 :
Présents. - Jean-Marie Bockel, Luc Carvounas, Antoine Lefèvre, Philippe Mouiller, René Vandierendonck, Jean-Pierre Vial.
Excusés. - Bernard Delcros, Michel Delebarre, Éric Doligé, Éliane Giraud, Jean-François Husson, Georges Labazée, Dominique de Legge, Michel Le Scouarnec, Christian Manable, Philippe Nachbar, Marie-Françoise Perol-Dumont, Nelly Tocqueville, Catherine Troendlé.