Informations parlementaires

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017

Cessation du mandat d'un député et reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement

Vu l'article 25 de la Constitution,
Vu l'article LO 176 du code électoral (Remplacement des députés en cas de vacance de siège) ;
Vu le décret du 21 mars 2017 relatif à la composition du Gouvernement publié au Journal officiel du 22 mars 2017,
Le président de l'Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le 21 avril, à minuit, du mandat de M. Yannick Trigance et de la reprise de l'exercice du mandat de député de M. Bruno Le Roux, dont la cessation des fonctions gouvernementales a pris effet le 21 mars 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de mandat d'un député et reprise par un ancien ministre

Résumé. Un député a quitté son poste pour devenir ministre, et un autre a repris son siège après avoir quitté le gouvernement.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017

Cessation du mandat d'un député et reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement

Vu l'article 25 de la Constitution,
Vu l'article LO 176 du code électoral (Remplacement des députés en cas de vacance de siège) ;
Vu le décret du 21 mars 2017 relatif à la composition du Gouvernement publié au Journal officiel du 22 mars 2017,
Le président de l'Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le 21 avril, à minuit, du mandat de M. Yannick Trigance et de la reprise de l'exercice du mandat de député de M. Bruno Le Roux, dont la cessation des fonctions gouvernementales a pris effet le 21 mars 2017.

Historique des versions

Source : Légifrance