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Décès et remplacement d'un sénateur
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Avis de décès d'un sénateur
M. le président du Sénat a le regret de porter à la connaissance de Mmes et MM. les sénateurs qu'il a été avisé du décès de Patrick MASCLET, sénateur du Nord, survenu le 4 juin 2017.
Remplacement d'un sénateur
Conformément à l'article 32 (Communication des résultats électoraux et archivage des documents) de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, a fait connaître à M. le président du Sénat, qu'en application de l'article LO 320 du code électoral (Remplacement des sénateurs élus à la proportionnelle), Mme Béatrice DESCAMPS est appelée à remplacer, à compter du lundi 5 juin 2017, à 0 heure, en qualité de sénateur du Nord, Patrick MASCLET, décédé le 4 juin 2017.