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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Projets de loi sur la transparence dans la vie publique

Résumé. L'Assemblée nationale discute de deux projets de loi pour rendre la vie publique plus transparente et digne de confiance.

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Discussion des projets de loi sur la confiance dans la vie publique

Résumé. L'Assemblée nationale discute deux projets de loi pour renforcer la transparence et la confiance dans la vie publique.

Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2016-2017

Lundi 24 juillet 2017

A 16 heures. − 1re séance publique :
1. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie publique (n° 98 et n° 106).
Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Avis (n° 102) de M. Joël Giraud, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
2. Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie publique (n° 99 et n° 105).
Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Avis (n° 103) de M. Joël Giraud, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
(Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune).
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.

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