Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convoque de l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale est convoquée pour une réunion le 25 juillet 2017 à 10h.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocation de l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale est convoquée pour une réunion le 25 juillet 2017 à 10h.

Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2016-2017

Convocation

La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée pour le : mardi 25 juillet 2017, à 10 heures, dans les salons de la présidence.

Informations parlementaires