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Nominations au Sénat pour des commissions nationales
Résumé. Le Sénat a nommé trois nouveaux membres pour des commissions nationales.
Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017
Lors de sa séance du 20 juillet 2017, le Sénat a désigné M. Jean-Pierre Leleux comme membre titulaire et Mme Françoise Férat comme membre suppléant de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture, et M. Christian Manable comme membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
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