Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une convention de financement pour l'alternance
Résumé. Le Sénat a reçu un avenant à une convention entre l'État et la Caisse des dépôts pour financer la formation en alternance.
Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017
Dépôt de rapport
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre l'avenant n° 1 à la convention du 9 septembre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « investissements dans la formation en alternance »).
Ce document a été transmis à la commission des finances et à celle des affaires sociales.
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