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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'une nomination à l'AMF
Résumé. La commission des finances a approuvé la nomination de Robert Ophèle à la tête de l'autorité des marchés financiers.
Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017
Avis d'une commission sur une nomination (article 13 de la Constitution)
En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et des lois organique n° 2010-837 et n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des finances a émis, le 19 juillet 2017, un avis favorable (18 voix pour, aucune voix contre, 3 bulletins blancs) à la nomination de M. Robert Ophèle à la présidence de l'autorité des marchés financiers.
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