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Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017

Mercredi 2 août 2017

A 16 heures :
1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la confiance dans la vie politique.
Rapport de M. Philippe BAS, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 699, 2016-2017).
Texte de la commission mixte paritaire (n° 700, 2016-2017).
2. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Rapport de M. Alain MILON, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 697, 2016-2017).
Texte de la commission mixte paritaire (n° 698, 2016-2017).

Délais limites

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 698, 2016-2017).
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 2 août 2017, à 12 heures.
Nouvelle lecture du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique.
Inscription de parole dans la discussion générale : jeudi 3 août 2017, à 17 heures.
Dépôt des amendements : vendredi 4 août 2017, à l'ouverture de la discussion générale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Discussion au Sénat sur des projets de loi politiques

Résumé. Le Sénat discute de deux projets de loi importants : l'un sur la confiance dans la vie politique et l'autre sur le renforcement du dialogue social.

Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017

Mercredi 2 août 2017

A 16 heures :
1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la confiance dans la vie politique.
Rapport de M. Philippe BAS, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 699, 2016-2017).
Texte de la commission mixte paritaire (n° 700, 2016-2017).
2. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Rapport de M. Alain MILON, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 697, 2016-2017).
Texte de la commission mixte paritaire (n° 698, 2016-2017).

Délais limites

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 698, 2016-2017).
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 2 août 2017, à 12 heures.
Nouvelle lecture du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique.
Inscription de parole dans la discussion générale : jeudi 3 août 2017, à 17 heures.
Dépôt des amendements : vendredi 4 août 2017, à l'ouverture de la discussion générale.

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Source : Légifrance