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Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2016-2017

Jeudi 3 août 2017

A 9 h 30. − 1re séance publique :
1. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie politique (n° 120).
Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet.
2. Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (n° 122 et n° 124).
Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 15 heures. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.

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Discussion des projets de loi sur la confiance dans la vie politique

Résumé. L'Assemblée nationale discute de deux projets de loi pour renforcer la transparence en politique.

Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2016-2017

Jeudi 3 août 2017

A 9 h 30. − 1re séance publique :
1. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie politique (n° 120).
Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet.
2. Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (n° 122 et n° 124).
Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 15 heures. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.

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