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Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017

Vendredi 4 août 2017

A 15 heures et, éventuellement, le soir :
Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique.

Délais limites

Nouvelle lecture du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique.
Inscription de parole dans la discussion générale : jeudi 3 août 2017, à 17 heures.
Dépôt des amendements : vendredi 4 août 2017, à l'ouverture de la discussion générale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nouvelle lecture d'un projet de loi sur l'éthique politique au Sénat

Résumé. Le Sénat examine à nouveau un projet de loi pour améliorer l'éthique en politique.

Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017

Vendredi 4 août 2017

A 15 heures et, éventuellement, le soir :
Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique.

Délais limites

Nouvelle lecture du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique.
Inscription de parole dans la discussion générale : jeudi 3 août 2017, à 17 heures.
Dépôt des amendements : vendredi 4 août 2017, à l'ouverture de la discussion générale.

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