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Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2016-2017

Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 4 août 2017
Dépôt d'un projet de loi organique

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 août 2017, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi organique, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique.
Ce projet de loi organique, n° 126, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'une proposition de résolution

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 août 2017, de Mme Marine Brenier, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de financement, de gestion et sur l'influence potentielle exercée par les Etats étrangers sur le lieu de culte niçois d'En-Nour.
Cette proposition de résolution, n° 125, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Distribution de documents en date du lundi 7 août 2017
Projet de

loi organiqueN° 122. - Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique (renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Dépôt de projets législatifs à l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale a reçu deux documents importants : un projet de loi organique pour renforcer la confiance dans la vie politique, et une proposition de résolution pour enquêter sur le financement d'une mosquée à Nice.

Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2016-2017

Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 4 août 2017
Dépôt d'un projet de loi organique

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 août 2017, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi organique, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique.
Ce projet de loi organique, n° 126, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'une proposition de résolution

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 août 2017, de Mme Marine Brenier, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de financement, de gestion et sur l'influence potentielle exercée par les Etats étrangers sur le lieu de culte niçois d'En-Nour.
Cette proposition de résolution, n° 125, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Distribution de documents en date du lundi 7 août 2017
Projet de

loi organiqueN° 122. - Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique (renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).

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