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Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017

Documents mis en distribution le mardi 8 août 2017

N° 684. - Rapport d'information de M. Michel BERSON, fait au nom de la commission des finances, sur l'Agence nationale de la recherche (ANR) et le financement de la recherche sur projets.
N° 695. - Proposition de loi de Mme Michelle DEMESSINE et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le contrôle sur le commerce des armes et relative à la violation des embargos, envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
N° 696. - Proposition de loi de Mme Annie DAVID et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le délit d'entrave des directeurs d'établissements publics au fonctionnement du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), envoyée à la commission des affaires sociales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Projet de loi sur la protection des comités de sécurité

Résumé. Un projet de loi veut punir les directeurs qui bloquent le Comité de sécurité au travail.

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Session extraordinaire de 2016-2017

Documents mis en distribution le mardi 8 août 2017

N° 684. - Rapport d'information de M. Michel BERSON, fait au nom de la commission des finances, sur l'Agence nationale de la recherche (ANR) et le financement de la recherche sur projets.
N° 695. - Proposition de loi de Mme Michelle DEMESSINE et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le contrôle sur le commerce des armes et relative à la violation des embargos, envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
N° 696. - Proposition de loi de Mme Annie DAVID et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le délit d'entrave des directeurs d'établissements publics au fonctionnement du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), envoyée à la commission des affaires sociales.

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Source : Légifrance