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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission d'un député
Résumé. Un député a annoncé qu'il quittait son poste à l'Assemblée nationale.
Assemblée nationale
Démission d'un député
Le président de l'Assemblée nationale a reçu de M. Jacques Bompard, député de la 4e circonscription de Vaucluse, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député à compter du 21 août 2017.
Acte est pris de sa démission.
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