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Calendrier du renouvellement des instances du Sénat
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Calendrier du renouvellement des instances du Sénat approuvé par le Sénat le lundi 2 octobre 2017
Session ordinaire 2017-2018
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
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Mercredi 4 octobre 2017
A 15 heures :
1. Annonce des déclarations des groupes comme groupe minoritaire ou d'opposition.
2. Désignation des vice-présidents, questeurs et secrétaires du Sénat.
3. Proclamation de la constitution du Bureau définitif.
A 18 h 30 :
4. Annonce de la publication des listes des candidats aux sept commissions permanentes et à la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne et de leur ratification, sauf opposition dans le délai d'une heure.
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