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Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Réunions
Mardi 10 octobre 2017

Commission des affaires sociales, à 18 h 00 (salle n° 213) :
- rapport annuel de la Cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. - Audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 14 h 00 (salle n° 67) :
- projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (n° 666, 2016-2017). - Examen des amendements de séance sur le texte de la commission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Examen d'un projet de loi sur l'environnement au Sénat

Résumé. Le Sénat examine un projet de loi pour ratifier des ordonnances sur l'évaluation environnementale et la participation du public dans les décisions ayant un impact sur l'environnement.

Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Réunions
Mardi 10 octobre 2017

Commission des affaires sociales, à 18 h 00 (salle n° 213) :
- rapport annuel de la Cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. - Audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 14 h 00 (salle n° 67) :
- projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (n° 666, 2016-2017). - Examen des amendements de séance sur le texte de la commission.

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