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Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Dépôt d'un rapport au Parlement

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le onzième rapport du Haut comité d'évaluation de la condition militaire.
Ce rapport a été transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

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Dépôt d'un rapport sur la condition militaire au Sénat

Résumé. Le Sénat a reçu un rapport sur la condition militaire, qui a été transmis à la commission des affaires étrangères et de défense.

Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Dépôt d'un rapport au Parlement

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le onzième rapport du Haut comité d'évaluation de la condition militaire.
Ce rapport a été transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

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