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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Discussion des finances publiques et du budget à l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale discute des projets de loi sur les finances publiques pour les années 2018 à 2022 et le budget de 2018.

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Séance publique à l'Assemblée nationale sur les finances publiques

Résumé. L'Assemblée nationale discute des projets de loi sur les finances publiques pour les années 2018 à 2022 et le budget de 2018.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

Mardi 17 octobre 2017

A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n° 234 et n° 268).
Rapport de M. Joël Giraud, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
3. Discussion du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235 et n° 273).
Rapport de M. Joël Giraud, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
(Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune).
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.

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