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Démission et remplacement d'une sénatrice
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Avis de démission d'une sénatrice
Le président du Sénat a pris acte de la démission, à compter du samedi 25 novembre 2017, à 0 heure, de Mme Nadège LEFEBVRE de son mandat de sénatrice de l'Oise.
Remplacement d'une sénatrice
Conformément à l'article 32 (Communication des résultats électoraux et archivage des documents) de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article LO 320 du code électoral (Remplacement des sénateurs élus à la proportionnelle), M. Jérôme BASCHER est appelé à remplacer en qualité de sénateur de l'Oise, à compter du samedi 25 novembre 2017, à 0 heure, Mme Nadège LEFEBVRE, démissionnaire de son mandat.