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Commissions mixtes paritaires

Mardi 5 décembre 2017

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 (Réforme de l'organisation des ordres professionnels de santé) relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé :
A 19 heures salle 6351 (Affaires sociales) :

  • nomination du Bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 (Règles pour l'exercice du métier de physicien médical) relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 (Facilitation de l'exercice des professionnels de santé européens en France) relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé :
A 19 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
  • nomination du Bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Mercredi 6 décembre 2017

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 (Création de l'établissement public Paris La Défense) portant création de l'établissement public Paris La Défense :
A 18 heures salle 6566 (Lois) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions parlementaires sur les lois de santé et Paris La Défense

Résumé. Des réunions sont prévues pour discuter et finaliser des lois sur les professions de santé et la création d'un établissement public.

Commissions mixtes paritaires

Mardi 5 décembre 2017

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 (Réforme de l'organisation des ordres professionnels de santé) relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé :
A 19 heures salle 6351 (Affaires sociales) :

  • nomination du Bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 (Règles pour l'exercice du métier de physicien médical) relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 (Facilitation de l'exercice des professionnels de santé européens en France) relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé :
A 19 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
  • nomination du Bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Mercredi 6 décembre 2017

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 (Création de l'établissement public Paris La Défense) portant création de l'établissement public Paris La Défense :
A 18 heures salle 6566 (Lois) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

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Source : Légifrance