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Financement de projets de recherche par l'État

Résumé. Le Sénat a approuvé deux accords pour financer des projets de recherche avec l'argent public.

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Transmission de conventions pour la recherche au Sénat

Résumé. Le Sénat a reçu deux conventions entre l'État et l'ANR pour financer des projets de recherche dans le cadre du programme d'investissements d'avenir.

Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre :

  • la convention entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche (ANR) relative au programme d'investissements d'avenir (action « Grandes universités de recherche ») ;
  • la convention entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche (ANR) relative au programme d'investissements d'avenir (action « Equipements structurants pour la recherche »).

Ces documents ont été transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

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