Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transmission de conventions pour la recherche au Sénat
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre :
- la convention entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche (ANR) relative au programme d'investissements d'avenir (action « Grandes universités de recherche ») ;
- la convention entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche (ANR) relative au programme d'investissements d'avenir (action « Equipements structurants pour la recherche »).
Ces documents ont été transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.