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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nominations de rapporteurs au Sénat

Résumé. Le Sénat a choisi des rapporteurs pour étudier des lois sur l'asile, les JO de Paris et la protection de l'eau.

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Réunions du Sénat pour nommer des rapporteurs sur divers projets de loi

Résumé. Le Sénat a tenu des réunions pour nommer des rapporteurs sur plusieurs propositions et projets de loi, notamment sur l'asile européen, les Jeux Olympiques 2024, et la gestion des milieux aquatiques.

Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Membres présents ou excusés

Commission des finances :
1re séance du jeudi 7 décembre 2017 :
Présents  : Philippe Adnot, Yannick Botrel, Michel Canevet, Thierry Carcenac, Bernard Delcros, Philippe Dominati, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Nathalie Goulet, Alain Houpert, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Sébastien Meurant, Albéric de Montgolfier, Georges Patient, Jean-François Rapin, Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet.
Excusé  : Arnaud Bazin.
Ont délégué leur droit de vote  : Arnaud Bazin, Philippe Dallier, Rémi Féraud, Charles Guené, Patrice Joly, Fabienne Keller, Victorin Lurel, Claude Nougein, Jean Pierre Vogel.
2e séance du jeudi 7 décembre 2017 :
Présents  : Philippe Adnot, Arnaud Bazin, Michel Canevet, Thierry Carcenac, Bernard Delcros, Philippe Dominati, Vincent Éblé, Jean-Marc Gabouty, Jean-François Husson, Albéric de Montgolfier, Georges Patient, Jean-François Rapin, Claude Raynal.
Excusé  : Marc Laménie.
Ont délégué leur droit de vote  : Arnaud Bazin, Yannick Botrel, Charles Guené, Patrice Joly, Alain Joyandet, Sébastien Meurant.

Convocations

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Mercredi 13 décembre 2017, à 10 heures (salle 216) :
1° Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 149 (2017-2018) adoptée par l'Assemblée nationale, permettant une bonne application du régime d'asile européen ;
2° Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (sous réserve de son dépôt) ;
3° Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 383 (A.N. XVème lég.) relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission) ;
4° Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 439 (2016-2017) visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public, présentée par MM. Bruno Retailleau, Michel Savin et plusieurs de leurs collègues ;
5° Nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 717 (2016-2017) relative au développement durable des territoires littoraux, présentée par M. Michel Vaspart et plusieurs de ses collègues ;
6° Nomination d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 101 (2017-2018) tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prise en charge des djihadistes français et de leurs familles de retour d'Irak et de Syrie, présentée par Mme Sylvie Goy-Chavent ;
7° Nomination d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 125 (2017-2018) tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure, présentée par M. Bruno Retailleau et les membres du groupe Les Républicains, apparentés et rattachés ;
8° Examen des amendements éventuels sur la proposition de loi n° 715 (2016-2017) visant à réhabiliter la police de proximité, présentée par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues (Rapporteur : M. François Grosdidier) ;
9° Examen des amendements éventuels sur le texte n° 135 (2017-2018) de la commission sur la proposition de résolution n° 98 (2017-2018) visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission, présentée par M. Gérard Larcher, Président du Sénat (Rapporteur : M. Philippe Bas) ;
10° Examen du rapport de M. Philippe Bonnecarrère et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 105 (2017-2018) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (procédure accélérée) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 11 décembre 2017, à 12 heures
11° Examen du rapport de M. Mathieu Darnaud et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 123 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 11 décembre 2017, à 12 heures :
12° Examen du rapport d'information de Mme Catherine Troendlé et M. Mathieu Darnaud relatif à la Polynésie française ;
13° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques :
Projet de loi n° 124 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (Mme Élisabeth Lamure, rapporteur) : Vendredi 8 décembre 2017, à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :

- Projet de loi n° 105 (2017-2018) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (procédure accélérée) : Lundi 11 décembre 2017, à 12 heures
- Proposition de loi n° 123 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations : lundi 11 décembre 2017, à 12 heures

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