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Annulation de deux élections législatives
Résumé. Le Conseil constitutionnel a annulé deux élections législatives en Haute-Garonne et dans le Loiret.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
Décisions sur des requêtes en contestation d'opérations électorales
Le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 18 décembre 2017, du Conseil constitutionnel, en application de l'article LO 185 du code électoral (Examen des observations et décision du Conseil constitutionnel), notification :
- d'une décision portant annulation de l'élection législative des 11 et 18 juin 2017 dans la huitième circonscription de la Haute-Garonne, à la suite de laquelle M. Joël AVIRAGNET avait été proclamé élu ;
- d'une décision portant annulation de l'élection législative des 11 et 18 juin 2017 dans la quatrième circonscription du département du Loiret, à la suite de laquelle M.
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