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Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

Décisions sur des requêtes en contestation d'opérations électorales

Le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 18 décembre 2017, du Conseil constitutionnel, en application de l'article LO 185 du code électoral (Examen des observations et décision du Conseil constitutionnel), notification :

  • d'une décision portant annulation de l'élection législative des 11 et 18 juin 2017 dans la huitième circonscription de la Haute-Garonne, à la suite de laquelle M. Joël AVIRAGNET avait été proclamé élu ;
  • d'une décision portant annulation de l'élection législative des 11 et 18 juin 2017 dans la quatrième circonscription du département du Loiret, à la suite de laquelle M.
Jean-Pierre DOOR avait été proclamé élu.

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Annulation de deux élections législatives

Résumé. Le Conseil constitutionnel a annulé deux élections législatives en Haute-Garonne et dans le Loiret.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

Décisions sur des requêtes en contestation d'opérations électorales

Le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 18 décembre 2017, du Conseil constitutionnel, en application de l'article LO 185 du code électoral (Examen des observations et décision du Conseil constitutionnel), notification :

  • d'une décision portant annulation de l'élection législative des 11 et 18 juin 2017 dans la huitième circonscription de la Haute-Garonne, à la suite de laquelle M. Joël AVIRAGNET avait été proclamé élu ;
  • d'une décision portant annulation de l'élection législative des 11 et 18 juin 2017 dans la quatrième circonscription du département du Loiret, à la suite de laquelle M.
Jean-Pierre DOOR avait été proclamé élu.

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