Informations parlementaires

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

Autorité de regulation des communications electroniques et des postes
(1 poste à pourvoir)

Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 12 janvier 2018, M. Serge Abiteboul.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Résumé. Le président de l'Assemblée nationale a nommé M. Serge Abiteboul à un poste vacant à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

Autorité de regulation des communications electroniques et des postes
(1 poste à pourvoir)

Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 12 janvier 2018, M. Serge Abiteboul.

Historique des versions

Source : Légifrance