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Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

Décision sur une requête en contestation d'opérations électorales

Le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 janvier 2018, du Conseil constitutionnel, en application de l'article LO 185 du code électoral (Examen des observations et décision du Conseil constitutionnel), notification d'une décision portant annulation de l'élection législative des 11 et 18 juin 2017 dans la première circonscription de Mayotte, à la suite de laquelle Mme Ramlati ALI avait été proclamée élue.

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Annulation d'une élection législative à Mayotte

Résumé. Le Conseil constitutionnel a annulé l'élection d'une députée à Mayotte en raison d'irrégularités.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

Décision sur une requête en contestation d'opérations électorales

Le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 janvier 2018, du Conseil constitutionnel, en application de l'article LO 185 du code électoral (Examen des observations et décision du Conseil constitutionnel), notification d'une décision portant annulation de l'élection législative des 11 et 18 juin 2017 dans la première circonscription de Mayotte, à la suite de laquelle Mme Ramlati ALI avait été proclamée élue.

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