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Décès et procédure accélérée au Sénat

Résumé. Le Sénat informe du décès d'un ancien sénateur et de l'accélération d'un projet de loi.

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Décès et procédure accélérée au Sénat

Résumé. Le Sénat annonce le décès d'un ancien sénateur et l'engagement d'une procédure accélérée pour un projet de loi.

Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Décès d'un ancien sénateur

M. le Président du Sénat a le regret de porter à la connaissance de Mmes et MM. les sénateurs qu'il a été avisé du décès de Alain GÉRARD, qui fut sénateur du Finistère de 1986 à 2008.

Engagement de procédure accélérée par le Gouvernement

Par courrier en date du 28 février 2018, M. le Premier ministre a informé M. le président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 (Ordonnance sur les pratiques anticoncurrentielles en Polynésie française) étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence, déposé sur le bureau du Sénat le 28 février 2018.

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