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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission de textes législatifs par le Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre a envoyé des propositions de loi à l'Assemblée nationale sur les écoles privées, les conflits d'intérêts des hauts fonctionnaires, la limitation de vitesse à 80 km/h, et une enquête sur les grands projets d'infrastructures.

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Transmission de textes parlementaires par le Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre a transmis des textes à l'Assemblée nationale, dont une recommandation européenne et des propositions de loi sur les écoles privées, les conflits d'intérêts des hauts fonctionnaires, la limitation de vitesse à 80 km/h, et une enquête sur les grands projets d'infrastructures.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

Documents parlementaires
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution

Par lettre du lundi 5 mars 2018, M. le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
6588/18 LIMITE. - Recommandation du Conseil concernant une feuille de route pour la mise en œuvre de la CSP.

Distribution de documents en date du mardi 6 mars 2018

Propositions de loiN° 717. - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation).
N° 723. - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).

Propositions de résolution

N° 722. - Proposition de résolution de M. Guillaume Larrivé, demandant au Gouvernement de renoncer à l'abaissement, à 80 kilomètres par heure, de la vitesse maximale autorisée sur le réseau routier secondaire.
N° 725. - Proposition de résolution de M. Raphaël Schellenberger tendant à la création d'une commission d'enquête relative au processus décisionnel de l'Etat en matière de grands projets d'infrastructures (renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire).

RapportN° 683. - Rapport de M. Fabien Roussel au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi de MM. Fabien Roussel, Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de leurs collègues créant une liste française des paradis fiscaux (585).

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