Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Trois propositions de loi au Sénat

Résumé. Le Sénat examine trois propositions de loi pour plus de transparence et d'aide aux jeunes entrepreneurs.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt de propositions de loi au Sénat

Résumé. Le Sénat a reçu trois propositions de loi : une pour rendre publics les avis sur les projets de loi, une pour contrôler le découpage électoral, et une pour aider les jeunes à créer des entreprises.

Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Documents enregistrés à la présidence du Sénat le lundi 5 mars 2018
Dépôt de

propositions de loiN° 338 (2017-2018). - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean Louis MASSON, Mmes Christine HERZOG et Claudine KAUFFMANN, tendant à rendre publics les avis donnés au Gouvernement sur les projets de loi, d'ordonnance et de décret, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
N° 339 (2017-2018). - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean Louis MASSON tendant à instaurer un contrôle juridictionnel sur les opérations de découpage électoral, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
N° 340 (2017-2018). - Proposition de loi de MM. Roger KAROUTCHI, Jean-Pierre BANSARD, Philippe BAS, Jean BIZET, Max BRISSON, François-Noël BUFFET, Christian CAMBON, Alain CHATILLON, Mme Marie-Christine CHAUVIN, M. Philippe DALLIER, Mme Laure DARCOS, MM. Marc-Philippe DAUBRESSE, Jean-Pierre DECOOL, Mmes Catherine DEROCHE, Jacky DEROMEDI, M. Alain DUFAUT, Mme Catherine DUMAS, M. Laurent DUPLOMB, Mmes Dominique ESTROSI SASSONE, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, MM. Alain FOUCHÉ, Bernard FOURNIER, Mme Frédérique GERBAUD, MM. Bruno GILLES, Daniel GREMILLET, François GROSDIDIER, Charles GUENÉ, Olivier HENNO, Mmes Sophie JOISSAINS, Claudine KAUFFMANN, MM. Guy-Dominique KENNEL, Claude KERN, Mme Florence LASSARADE, MM. Antoine LEFÈVRE, Ronan LE GLEUT, Henri LEROY, Jean-François MAYET, Mme Brigitte MICOULEAU, MM. Alain MILON, Jean-Marie MORISSET, Olivier PACCAUD, Jean-Jacques PANUNZI, Philippe PEMEZEC, Cédric PERRIN, Stéphane PIEDNOIR, Jackie PIERRE, Rémy POINTEREAU, Michel RAISON, Jean-François RAPIN, Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN, MM. Charles REVET, René-Paul SAVARY, Bruno SIDO, Mmes Claudine THOMAS, Catherine TROENDLÉ, M. Jean Pierre VOGEL et Mme Michèle VULLIEN, tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

Informations parlementaires