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Dépôt de propositions de loi au Sénat
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le lundi 5 mars 2018
Dépôt de
propositions de loiN° 338 (2017-2018). - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean Louis MASSON, Mmes Christine HERZOG et Claudine KAUFFMANN, tendant à rendre publics les avis donnés au Gouvernement sur les projets de loi, d'ordonnance et de décret, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
N° 339 (2017-2018). - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean Louis MASSON tendant à instaurer un contrôle juridictionnel sur les opérations de découpage électoral, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
N° 340 (2017-2018). - Proposition de loi de MM. Roger KAROUTCHI, Jean-Pierre BANSARD, Philippe BAS, Jean BIZET, Max BRISSON, François-Noël BUFFET, Christian CAMBON, Alain CHATILLON, Mme Marie-Christine CHAUVIN, M. Philippe DALLIER, Mme Laure DARCOS, MM. Marc-Philippe DAUBRESSE, Jean-Pierre DECOOL, Mmes Catherine DEROCHE, Jacky DEROMEDI, M. Alain DUFAUT, Mme Catherine DUMAS, M. Laurent DUPLOMB, Mmes Dominique ESTROSI SASSONE, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, MM. Alain FOUCHÉ, Bernard FOURNIER, Mme Frédérique GERBAUD, MM. Bruno GILLES, Daniel GREMILLET, François GROSDIDIER, Charles GUENÉ, Olivier HENNO, Mmes Sophie JOISSAINS, Claudine KAUFFMANN, MM. Guy-Dominique KENNEL, Claude KERN, Mme Florence LASSARADE, MM. Antoine LEFÈVRE, Ronan LE GLEUT, Henri LEROY, Jean-François MAYET, Mme Brigitte MICOULEAU, MM. Alain MILON, Jean-Marie MORISSET, Olivier PACCAUD, Jean-Jacques PANUNZI, Philippe PEMEZEC, Cédric PERRIN, Stéphane PIEDNOIR, Jackie PIERRE, Rémy POINTEREAU, Michel RAISON, Jean-François RAPIN, Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN, MM. Charles REVET, René-Paul SAVARY, Bruno SIDO, Mmes Claudine THOMAS, Catherine TROENDLÉ, M. Jean Pierre VOGEL et Mme Michèle VULLIEN, tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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