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Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

Mercredi 7 mars 2018

A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part (n° 374 et n° 641).
Rapport de Mme Monica Michel, au nom de la commission des affaires étrangères.
3. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Émirats arabes unis (n° 162 et n° 612).
Rapport de M. Christophe Di Pompeo, au nom de la commission des affaires étrangères.
4. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (n° 163 et n° 613).
Rapport de Mme Laetitia Saint-Paul, au nom de la commission des affaires étrangères.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Discussion de projets de loi sur des accords internationaux

Résumé. L'Assemblée nationale discute de plusieurs accords internationaux, dont un sur les services aériens avec Israël et des conventions d'extradition avec les Émirats arabes unis et les Comores.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

Mercredi 7 mars 2018

A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part (n° 374 et n° 641).
Rapport de Mme Monica Michel, au nom de la commission des affaires étrangères.
3. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Émirats arabes unis (n° 162 et n° 612).
Rapport de M. Christophe Di Pompeo, au nom de la commission des affaires étrangères.
4. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (n° 163 et n° 613).
Rapport de Mme Laetitia Saint-Paul, au nom de la commission des affaires étrangères.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.

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