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Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

Mardi 13 mars 2018

A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (n° 586).
3. Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants (n° 589).
4. Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires (n° 584).
5. Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux (n° 585).
6. Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi créant le délit de marchand de sommeil (n° 587).
7. Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (n° 679 et n° 731).
Rapport de M. Manuel Valls, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Séance à l'Assemblée nationale du 13 mars 2018

Résumé. L'Assemblée nationale a voté sur plusieurs propositions de loi, dont une sur la précarité professionnelle des femmes et une autre sur la gratuité des transports scolaires.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

Mardi 13 mars 2018

A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (n° 586).
3. Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants (n° 589).
4. Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires (n° 584).
5. Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux (n° 585).
6. Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi créant le délit de marchand de sommeil (n° 587).
7. Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (n° 679 et n° 731).
Rapport de M. Manuel Valls, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.

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