Informations parlementaires

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

N° 51 (2017-2018)-RP. - Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'emploi de la langue française, transmis à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport gouvernemental sur l'emploi de la langue française

Résumé. Le gouvernement présente un rapport au Parlement sur l'utilisation de la langue française.

Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

N° 51 (2017-2018)-RP. - Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'emploi de la langue française, transmis à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

Historique des versions

Source : Légifrance