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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des relations État-citoyens

Résumé. Un groupe de travail est créé pour faciliter les échanges entre l'État et les citoyens.

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Formation d'une commission mixte paritaire pour un projet de loi

Résumé. Une commission mixte paritaire est formée pour discuter d'un projet de loi visant à simplifier les relations entre l'État et les citoyens.

Commissions mixtes paritaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance :

(Sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 15 mars 2018 et par le Sénat dans sa séance du 14 mars 2018, cette commission est ainsi composée :

Députés

Titulaires : M. Stanislas Guérini, Mme Sophie Errante, Mme Carole Grandjean, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Arnaud Viala, M. Éric Pauget, M. Mohamed Laqhila.
Suppléants : M. Benoit Potterie, Mme Cendra Motin, M. Gaël Le Bohec, Mme Monica Michel, M. Christophe Naegelen, M. Boris Vallaud, M. Ugo Bernalicis.

Sénateurs

Titulaires : M. Jean-François Husson, Mme Pascale Gruny, M. Jean-Claude Luche, Mme Élisabeth Lamure, Mme Michèle Meunier, Mme Angèle Préville, M. Julien Bargeton.
Suppléants : M. Éric Bocquet, Mme Nathalie Delattre, M. Yves Détraigne, M. Michel Forissier, M. Didier Mandelli, M. Stéphane Piednoir, Mme Sophie Taillé-Polian.

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