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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réforme du droit des contrats

Résumé. L'Assemblée nationale discute d'une loi pour changer les règles des accords entre personnes.

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Réforme du droit des contrats à l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale discute d'un projet de loi pour officialiser une réforme du droit des contrats, qui change les règles sur les accords entre personnes.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

Jeudi 22 mars 2018

A 9 h 30. − 1re séance publique :
1. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 (Modernisation du droit des contrats et des obligations) portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 766).
Rapport de M. Sacha Houlié.
2. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 659 et n° 765).
Rapport de M. Jean-Jacques Bridey, au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Avis (n° 732) de Mme Laetitia Saint-Paul, au nom de la commission des affaires étrangères.
Avis (n° 762) de M. Olivier Gaillard, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Avis (n° 761) de M. Jean-François Eliaou, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 15 heures. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.

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